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Qu’est-ce que le code du travail ?

le 10 03 2016

©jameschipper - Fotolia.com

Le code du travail rassemble les textes législatifs et réglementaires applicables en matière du droit du travail.

Le code du travail a été institué par la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières. Le livre I des conventions relatives au travail a été publié en 1911. Il comprenait la législation relative au contrats d’apprentissage, au contrat de travail, au salaire et aux bureaux de placement des travailleurs. La publication des autres livres s’est ensuite étalée jusqu’en 1927.

Régulièrement enrichi, le code du travail a été refondu une première fois en 1973.

En 2004, un rapport a été commandé à Michel de Virville pour déterminer un cadre plus clair et plus sûr au droit du travail. Le rapport "Pour un code du travail plus efficace" formule 50 propositions.
Le 1er mai 2008, une nouvelle version du code du travail est entrée en vigueur. L’objectif de la refonte était de simplifier la présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâti au rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se faire à droit constant et permettre d’obtenir un code modifié sur la forme pour une meilleure lisibilité sans rien modifier sur le fond. Les corrections ont abouti à un code plus léger de 10% en volume, à la correction de renvois erronés et à l’abandon de termes désuets ou de mesures obsolètes mais aussi au passage de 500 dispositions législatives en partie réglementaire ce qui permet de les modifier par simple décret.

En 2015, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a engagé de nouveaux travaux pour réformer le code du travail afin de l’adapter à la réalité des entreprises.

Un premier rapport lui a été remis en septembre 2015 par Jean-Denis Combrexelle. Ce rapport, consacré au rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale, retient un scénario dynamique pour la réforme du travail. Les problématiques nouvelles des relations du travail seraient, en priorité, traitées par la négociation (exemples de la responsabilité sociale des entreprises ou de l’économie digitale). Pour les autres pans du droit du travail qui concernent les conditions et le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., l’emploi et les salaires (ACTES), il faudrait clarifier les champs de l’ordre public (principes fondamentaux commun à tous les salariés) et de la négociation. Le rapport propose une loi, en 2016, pour donner priorité aux accords d’entreprise dans le champ des ACTES, notamment.

En septembre 2015, un rapport rédigé par Bruno Mettling formule 36 propositions pour "accélérer et réussir" la transformation numérique des entreprises. Il s’agit notamment d’adapter le droit du travail aux nouvelles formes de travail (salarié ou non) issues de la révolution numérique (forfait jour pour les salariés autonomes du numérique, etc).

Enfin, le rapport remis, en janvier 2016, par un comité présidé par Robert Badinter, définit un socle de 61 principes essentiels sur lesquels doit s’établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d’assurer à la femme et à l’homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l’entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité".

Le gouvernement a préparé un avant-projet de "loi travail". Le texte est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État. Le gouvernement consulte les partenaires sociaux ainsi que les organisations étudiantes. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. devrait être présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. fin mars.

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