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Quel avenir pour le département ?

le 2 03 2015 Archives.

© Nicolas JARDIMAGE - Fotolia.com

Alors que des élections départementales sont organisées les 22 et 29 mars 2015, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République est en discussion au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Il tend à revoir la répartition des compétences entre collectivités territoriales. Quelle place occupera le département dans cette nouvelle organisation ?

Le département a été créé sous la Révolution française par une loi du 22 décembre 1789. Il est d’abord conçu comme une division du territoire et non pas comme une collectivité. La Constitution de 1791 précise : "Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons".

Érigé en collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., le département est doté en 1982 de la clause générale de compétence : "le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département". De nombreuses compétences de l’État sont alors transférées au département, notamment la gestion des collèges et l’action sociale.

Après de nombreuses réformes de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., la loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme collectivité "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. La même loi confirme ses compétences en matière d’éducation ou d’aménagement.

Depuis le 18 juin 2014, le Parlement examine le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le projet de loi tend à clarifier les compétences des collectivités territoriales au profit des régions. Il réduit notablement le socle départemental et supprime la clause générale de compétence pour les départements. Les compétences du département en matière de transports scolaires, de transports interurbains, de voirie routière et de collèges sont transférées aux régions. Les départements perdent aussi leurs compétences sur les ports maritimes et intérieurs. En outre, le projet de loi vise à substituer, dans certains domaines, les intercommunalités au département. Le projet de loi confirme cependant les compétences du département en matière d’action sociale.

Dans sa tribune du 3 juin 2014, le président de la République a annoncé la suppression à terme du conseil départemental, le département demeurant une circonscription pour l’administration déconcentrée de l’État. Il précisait néanmoins que cette décision ne pourrait être mise en oeuvre que "de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles".

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