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Quel avenir pour le département ?

le 27 10 2008 Archives.

Evry (91). Hôtel du département

Evry (91). Hôtel du département © La Documentation française. Photo : Danièle TAULIN HOMMEL

En janvier 2008, le rapport Attali a proposé la suppression du département. Nicolas Sarkozy, tout en déclarant qu’il adhérait à l’essentiel des propositions du rapport, a cependant exprimé son désaccord sur la suppression de l’échelon départemental.

Début octobre 2008, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié un rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans lequel elle conclut à la nécessaire réduction du nombre des collectivités mais en évitant une suppression pure et simple d’un échelon.

Le 22 octobre, un comité pour la réforme des collectivités territoriales a été créé. Présidé par Edouard Balladur, ce comité a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Quelle position adoptera le comité dans le débat sur l’avenir du département ?

Vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour vous repérer dans ce débat.

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