Quel bilan pour le Grenelle de l’environnement ? | vie-publique.fr | Focus

Dunkerque (59). Eolienne couplée au réseau EDF. Alimentation d’immeubles © La Documentation française ; Photo : Danièle Taulin-Hommell

En octobre 2007, une vaste négociation intitulée "Grenelle de l’environnement" s’est conclue sur l’adoption de 268 engagements dans les grands domaines de la protection de l’environnement (lutte contre le changement climatique, biodiversité, prévention des risques...).

La loi de programme de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que l’Etat dresse annuellement un bilan de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle. Trois rapports ont ainsi été publiés, dressant l’inventaire des textes législatifs et réglementaires adoptés ainsi que des réalisations par domaines. Mais, jusque là, ces rapports ont fait état des mesures prises sans en évaluer les résultats. Ces résultats ont été, en revanche, partiellement évalués par deux études récentes. Une étude de la Cour des comptes est consacrée à l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle. Elle révèle notamment que le solde des mesures fiscales fondées sur une logique de bonus-malus est négatif pour l’Etat. Parallèlement, l’Insee évalue les effets du bonus-malus sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. L’Insee conclut que le bonus-malus sur les véhicules neufs a finalement abouti à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) alors que l’objet de cette mesure était de précisément les réduire. Une étude du Commissariat général du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. de 2010 démontrait pourtant le contraire.

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