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Quel sera le calendrier électoral en 2015 ?

le 19 09 2014 Archives.

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Dans sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement., le Premier ministre, Manuel Valls, a précisé quel pourrait être le calendrier électoral pour 2015. Le Premier ministre envisage l’organisation des élections départementales en mars 2015 et les élections régionales en décembre 2015.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif au délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral, en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., prévoyait initialement des élections départementales et des élections régionales en décembre 2015. Or, le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective des conseillers généraux actuellement en fonction a déjà été prolongé (ils ont été élus pour six ans en mars 2008). Prolonger encore leur mandat irait à l’encontre d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle deux scrutins de même nature doivent être espacés d’une périodicité raisonnable.

Les élections départementales devraient être organisées les 22 et 29 mars 2015 selon le mode de scrutin défini par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Néanmoins, l’avenir du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. reste en débat. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale prévoit le transfert automatique de compétences du département à la métropole avant le 1er janvier 2017 tout en confirmant les compétences du département en matière d’action sociale et de solidarité. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a ouvert la voie à trois scénarios selon les spécificités locales (départements avec métropole, départements avec intercommunalités fortes, départements ruraux).

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