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Quelle assurance-chômage en 2009 et 2010 ?

le 22 01 2009 Archives.

Manifestation pour le création d'emplois

Manifestation pour le création d’emplois © La Documentation française Photo : André Lejarre/le bar Floréal

La convention d’assurance-chômage conclue pour la période 2006 - 2008 étant arrivée à son terme, une nouvelle convention a été discutée par les partenaires sociaux mais au final seule la CFDT l’a signée.

Selon l’Unédic, c’est la première fois qu’un syndicat se retrouve seul signataire, et cette situation peut poser un problème juridique vis-à-vis de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, qui privilégie l’application du principe de l’accord majoritaire.

Cette situation intervient au moment où la fusion entre l’ANPE et l’Unédic doit rentrer en phase effective avec la création d’un organisme unique chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d’emploi.

Vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour suivre les questions relatives à l’assurance-chômage.

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