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Quelle carte des services publics en 2011 ?

le 7 01 2011 Archives.

Préfecture et Hôtel du département

Préfecture et Hôtel du département © La Documentation française, Photo : Didier LE SCOUR

L’implantation territoriale des services publics a été largement revue ces dernières années et nombre de mesures prennent effet en 2011.

En effet, à côté de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réforme de la carte des services publics a été engagée depuis 2007. La réforme de la carte judiciaire s’est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). Dans le cadre de la réforme de la carte militaire, 51 bases de défense doivent être créées en France en 2011 et constituer ainsi l’unique formation administrative de la Défense à l’échelle locale. Enfin, la loi Hôpital, patients, santé et territoires renforce les modalités de recomposition hospitalière et de coopération entre établissements de santé, notamment avec les communautés hospitalières de territoire.

Ces mesures de rationalisation de l’implantation des services publics entraînent des conséquences fortes, notamment sur l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., et restent, le plus souvent, contestées dans les régions concernées. Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 5 janvier 2011 leur a consacré un point thématique en examinant en outre leur impact sur la mobilité des fonctionnaires.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur ces questions.

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