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Quelle contribution carbone ?

le 21 01 2010 Archives.

Paris. Contrôle de la qualité de l'air par Airparif

Paris. Contrôle de la qualité de l’air par Airparif © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell

Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions du projet de loi de finances 2010 relatives à la taxe carbone, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication au Conseil des ministres du 20 janvier 2010 sur la contribution carbone. Il y expose comment le gouvernement entend tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.

Si le dispositif prévu par le projet de loi de finances pour les ménages reste inchangé, il devrait être élargi aux industries les plus polluantes. Ces industries, déjà soumises au système des quotas d’émission, doivent être conviées à une concertation. La concertation doit porter sur les critères d’appréciation de l’impact d’une contribution carbone sur les secteurs concernés, sur les modalités d’assujettissement à une telle contribution et sur les moyens de préserver la compétitivité des entreprises. Parallèlement, le gouvernement entend défendre auprès des autorités communautaires la mise en place d’une contribution carbone européenne. Un nouveau projet de loi devrait ainsi être soumis au Parlement au printemps pour une entrée en application au 1er juillet 2010.

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