Quelle contribution carbone ?| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Quelle contribution carbone ?

le 21 01 2010 Archives.

Paris. Contrôle de la qualité de l'air par Airparif

Paris. Contrôle de la qualité de l’air par Airparif © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell

Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2010 relatives à la taxe carbone, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 20 janvier 2010 sur la contribution carbone. Il y expose comment le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. entend tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.

Si le dispositif prévu par le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances pour les ménages reste inchangé, il devrait être élargi aux industries les plus polluantes. Ces industries, déjà soumises au système des quotas d’émission, doivent être conviées à une concertation. La concertation doit porter sur les critères d’appréciation de l’impact d’une contribution carbone sur les secteurs concernés, sur les modalités d’assujettissement à une telle contribution et sur les moyens de préserver la compétitivité des entreprises. Parallèlement, le gouvernement entend défendre auprès des autorités communautaires la mise en place d’une contribution carbone européenne. Un nouveau projet de loi devrait ainsi être soumis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au printemps pour une entrée en application au 1er juillet 2010.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur le projet de taxe carbone.

Rechercher