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Quelle politique contre la récidive ?

le 25 11 2011 Archives.

Perpignan (66). Le centre pénitentiaire

Perpignan (66). Le centre pénitentiaire © La Documentation française Photo : Bertrand Desprez/Vu

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 23 novembre 2011 a adopté un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation relatif à l’exécution des peines organisé autour de trois thèmes : la lutte contre la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme)., l’évaluation de la dangerosité des criminels et l’augmentation du nombre de places en prison.

La lutte contre la récidive est une priorité gouvernementale depuis 2007. Dès les premiers jours du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Fillon, le 13 juin 2007 est présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui institue une régime pénal spécifique pour les cas de récidive. Sont ainsi instaurées les peines plancher pour les récidivistes ainsi que la possibilité de déroger au principe d’excuse de minorité (atténuation de la peine pour les mineurs).

En 2008, est promulguée la loi relative à la rétention de sûreté. Cette loi permet de maintenir en rétention dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles considérés comme dangereux à l’issue de l’exécution de leur peine.

En 2010, la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle complète les dispositions de la loi de 2008 et renforce les modalités de l’injonction de soins.

Quant au projet de loi présenté le 23 novembre, il prévoit notamment la création d’ici à 2017 de trois nouveaux centres nationaux d’évaluation (CNE), chargés d’évaluer les condamnés à de longues peines dont le "degré de dangerosité" paraît particulièrement élevé.

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