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Quelle réforme de la taxe professionnelle ?

le 17 08 2009 Archives.

Technopôle de Brest-Iroise, site de la pointe du diable.

Technopôle de Brest-Iroise, site de la pointe du diable. © La Documentation française

Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l’un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle représente près de la moitié de leurs ressources fiscales. Les conséquences de sa quasi suppression, annoncée pour 2010, et son remplacement par une "cotisation économique territoriale", qui devra aussi prendre en compte les conclusions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, doivent faire l’objet, à l’automne 2009, d’un débat à l’Assemblée nationale.

Pour nourrir ces travaux, et particulièrement la préparation du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010, plusieurs études s’intéressent simultanément aux modalités d’une réforme de la fiscalité locale des entreprises ainsi qu’aux nouvelles relations financières à construire entre l’Etat et les collectivités territoriales. Parallèlement, les diverses associations d’élus, pour le moment plutôt satisfaits du respect apporté aux grand principes qu’ils défendaient, s’interrogent sur la répartition ultérieure des ressources. Ces mêmes élus doivent faire part de leurs observations d’ici fin août, avant que le tout ne soit soumis au Conseil d’Etat.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour suivre l’avancée de ce projet.

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