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Quel calendrier après les élections législatives ?

le 18 06 2012 Archives.

Paris 7e. Palais Bourbon, siège de l' Assemblée Nationale.

Paris 7e. Palais Bourbon, siège de l’ Assemblée Nationale. © La Documentation française Photo : Françoise Masson

Avec le second tour des élections législatives le 17 juin 2012, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession de François Hollande à la présidence de la République et l’arrivée d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale. Le Parti socialiste détient désormais la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. à l’Assemblée nationale mais la gauche parlementaire n’atteint pas la majorité des 3/5è du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. nécessaire pour l’adoption de réformes constitutionnelles. Le scrutin est également marqué par l’élection de 155 femmes à l’Assemblée nationale. Ce chiffre record reste cependant éloigné de l’objectif de parité (les femmes représentent 26,86% de la nouvelle Assemblée).

Quel est le calendrier pour les prochains jours ?

Dans la tradition républicaine, après les élections législatives, le Premier ministre remet sa démission au président de la République même en cas de victoire électorale. Jean-Marc Ayrault a présenté sa démission dès le 18 juin au matin. Il a été chargé par François Hollande de former un nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Les députés élus entrent en fonction officiellement le 20 juin. La XIVè législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. s’ouvre le 26 juin par une séance publique consacrée à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu’il convoquerait le Parlement en session extraordinaire dès le début juillet. C’est lors de l’ouverture de la session que le Premier ministre devrait prononcer sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement..

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