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Les questions soulevées par la taxe carbone

le 24 08 2009 Archives.

Paris. Contrôle de la qualité de l'air par Airparif

Paris. Contrôle de la qualité de l’air par Airparif © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell

Depuis la remise du rapport de la Conférence d’experts sur la contribution Climat - Energie le 28 juillet 2009, intégrant la proposition de créer une taxe sur toutes les énergies fossiles, dite "taxe carbone", plusieurs questions restent à débattre, notamment avant la mise au point du projet de loi de finances pour 2010.

Parmi ces questions figurent, au niveau national, des questions relatives à l’assiette, à la nature des redevables, au tarif d’une telle taxe et à la répartition de son produit. Le tarif de la contribution devrait être en tout cas calculé de manière à favoriser les objectifs de réduction des émissions de CO2 assignés à la France, soit, par rapport à 2005, -14 % en 2020 et -75 % en 2050, hors marché européen de quotas.

Les réflexions sur la mise en place de la « taxe carbone » et son articulation avec le dispositif européen d’échange de quotas d’émission se situent dans le cadre de la préparation de la conférence des Nations-Unies sur le climat, prévue à Copenhague au mois de décembre 2009.

Vie-publique vous permet de faire le point sur ce débat.

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