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Récidive et temps de travail, projets de loi et reflexions publiques

le 9 08 2007 Archives.

Récidive quelle alternative à la détention ?

Récidive quelle alternative à la détention ? © La Documentation française Photo : Bertrand Desprez/Vu

Alors que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. vient d’achever sa session extraordinaire en adoptant plusieurs projets de lois, deux analyses du Conseil d’analyse économique et de la Commission d’analyse et de suivi de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). viennent respectivement apporter un éclairage au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et à celui renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

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