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La réforme des collectivités territoriales est bouclée

le 29 07 2011 Archives.

© La Documentation française Photo : Dany Vienney

Le nombre des futurs conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement validé, achevant ainsi la réforme des collectivités territoriales.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit en effet qu’à partir de 2014 la totalité des 6 000 conseillers généraux et conseillers régionaux soient remplacés par des conseillers territoriaux. Un article de cette loi, qui fixait le nombre exact et la répartition des conseillers territoriaux, avait été censuré par le Conseil constitutionnel au motif que dans certains départements le nombre de conseillers prévus s’écartait trop de la moyenne nationale par habitants.

Après un nouveau retard dû à une erreur de procédure, un nouveau texte remplaçant l’article censuré a été présenté le 29 juin 2011, modifiant la répartition des sièges dans les six régions qui avaient fait l’objet des critiques du Conseil constitutionnel et augmentant le nombre de conseillers territoriaux dans la région de Guadeloupe (comportant un seul département). La loi a été promulguée le 26 juillet. Au total, le nombre de conseillers territoriaux sera de 3493, soit 3 de moins que dans le projet initial.

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