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Réforme de l’Etat, évaluation des services publics et indicateurs

le 5 03 2010 Archives.

Paris 12e. Ministère des Finances. L'accueil.

Paris 12e. Ministère des Finances. L’accueil. © La Documentation française Photo : Patrick Dewarez

Le 3ème rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 16 février 2010. Il fait suite aux rapports rendus publics en 2008 et 2009 et permet de faire le point sur les différentes actions de modernisation de l’État lancées depuis juillet 2007.

Parallèlement à la modernisation de l’Etat, l’amélioration de la qualité du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). rendu à l’usager est attendue. Un rapport remis le 3 mars préconise un instrument national pour le pilotage de l’amélioration de cette qualité, rassemblant des indicateurs construits notamment à partir des attentes des usagers et des suggestions des agents. Sur la base de ce rapport, le ministre en charge de la réforme de l’Etat annonce la mise en place d’un baromètre composé d’une quinzaine d’indicateurs "emblématiques, transversaux et interministériels", à la place des quelque 1 178 indicateurs utilisés dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2009.

Le Médiateur de la République sera associé à la finalisation de ce baromètre. Dans son rapport pour l’année 2009, il montre la persistance d’une coupure entre citoyens et administration et signale la hausse de 16% des affaires qui lui ont été soumises par rapport à l’année précédente.

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