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Réforme de l’État : lancement du programme Action publique 2022

le 29 09 2017

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité des services publics ;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.

Le Comité devra rendre un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 dans lequel il évaluera chaque politique publique. Il identifiera les réformes structurelles à conduire ainsi que les économies budgétaires à réaliser de façon significative et durable. Dans sa circulaire, le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé et aussi l’abandon de missions.

Outre la révision des politiques publiques, le programme Action publique 22 comprend cinq chantiers transversaux :

  • simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
  • transformation numérique ;
  • rénovation du cadre des ressources humaines ;
  • organisation territoriale des services publics ;
  • modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Pour recueillir les propositions des citoyens, des forums régionaux des services publics seront organisés en novembre et décembre 2017.

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