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Réforme de l’Etat en régions : les préfets préfigurateurs sont nommés

le 23 04 2015 Archives.

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Une communication a été présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 22 avril 2015 sur la réforme de l’Etat en régions. Cette réforme doit permettre d’adapter l’administration territoriale de l’Etat à la nouvelle carte des régions, qui comportera 13 régions métropolitaines (et non plus 22) à compter du 1er janvier 2016. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a nommé les préfets préfigurateurs et directeurs généraux préfigurateurs d’agences régionales de santé (ARS) chargés de coordonner la réforme dans les sept nouvelles régions issues de la fusion de 16 régions existantes.

Les sept préfets préfigurateurs désignés sont les actuels préfets des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes. Ils sont chargés :

  • d’élaborer un projet d’organisation régionale, incluant notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale. Soumis au gouvernement pour la fin juin, les projets d’organisation feront l’objet de décisions en juillet 2015.
  • d’engager la concertation avec les collectivités territoriales sur le choix du siège des futurs chefs-lieux provisoires. Durant l’été, l’Etat fixera la liste des chefs-lieux provisoires pour la tenue des élections régionales en décembre 2015. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016.

Les sept directeurs généraux préfigurateurs d’ARS désignés sont ceux des actuelles régions de Lorraine, Aquitaine, Bourgogne, Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes. Cette désignation "ne prédétermine en aucune façon le choix d’implantation du service".

Parallèlement, le gouvernement a désigné neuf recteurs d’académie coordinateurs dans les sept nouvelles régions, l’Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin d’élaborer "un projet d’organisation inter-académique" qui peut aller de "dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies". Ce "projet de convergence sans alignement sur les nouvelles régions" fera l’objet de décisions en juillet 2015.

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