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Réforme de l’Etat territorial

le 19 11 2009 Archives.

Poitiers (86). Préfecture et Hôtel du département

Poitiers (86). Préfecture et Hôtel du département © La Documentation française, Photo : Didier LE SCOUR

Parallèlement à la réforme des collectivités territoriales, le Premier ministre a présenté une nouvelle phase de la refonte de l’administration territoriale de l’Etat, lors d’une réunion avec les préfets le 16 novembre.

Initiée en 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme en cours des services déconcentrés de l’Etat doit s’achever en 2010. Elle prévoit le pilotage des politiques publiques au niveau régional et la mise en oeuvre de ces politiques au niveau départemental. Pour cela, des directions interministérielles, regroupant des entités jusque-là spécialisées, doivent être créées à l’échelon local. La réforme de l’Etat local obéit, en outre, à un principe de modularité : il n’y a pas une organisation unique des services déconcentrés définie pour l’ensemble du territoire.

Des syndicats de fonctionnaires ont refusé de participer à la réunion du 16 novembre, dénonçant une réforme dont le seul objet est "la destruction d’emplois et de services publics".

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