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Réforme de la fiscalité : quel calendrier ?

le 6 01 2014 Archives.

©RoyStudio - Fotolia

Annoncée par le Premier ministre en novembre 2013, la remise à plat de la fiscalité a été précisée lors d’un premier comité de pilotage organisé le 19 décembre 2013.

Le mois de janvier 2014 va être consacré au diagnostic. Des groupes de travail vont être constitués pour la fiscalité des ménages et pour la fiscalité des entreprises. Des Assises de la fiscalité des entreprises sont organisées le 15 janvier. Par ailleurs, le Haut Conseil du financement de la protection sociale est saisi pour réfléchir à une éventuelle réforme du financement de la protection sociale. Il doit rendre ses conclusions d’ici la fin mai 2014. C’est en juin 2014 que le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devrait faire connaître ses décisions pour une mise en oeuvre dès 2015.

Lors du comité de pilotage, le gouvernement a précisé que la remise à plat de la fiscalité devra répondre à trois objectifs : une fiscalité plus favorable à la compétitivité de l’économie, une fiscalité plus simple et plus lisible, une fiscalité garantissant la justice sociale. François Hollande, dans ses voeux aux Français du 31 décembre 2013, a exprimé son souhait de pouvoir à terme baisser les impôts. Il a également proposé aux entreprises un "pacte de responsabilité" prévoyant des réductions de charges et des allègements de contraintes contre des embauches.

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