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Réforme territoriale : quel impact sur les services de l’État ?

le 3 07 2014 Archives.

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Une communication a été présentée en Conseil des ministres du 2 juillet 2014 sur la réforme de l’État territorial qui va être conduite en parallèle de la réforme territoriale.

La réforme territoriale prévoit notamment un nouveau découpage des régions avec la création de 14 grandes régions, le renforcement des intercommunalités ainsi qu’une redéfinition des compétences des échelons territoriaux. Face à cette nouvelle organisation territoriale, la présence de l’État sur le territoire doit être revue. Il est ainsi prévu qu’à l’échelon régional, l’organisation de l’État coïncidera avec les 14 régions et l’État se concentrera sur son positionnement stratégique. A l’échelon départemental, l’État verra ses responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. Face à l’émergence des métropoles et le renforcement des intercommunalités, des points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’État, garantiront, à une échelle plus petite, infra-départementale, un accès facilité à toutes les administrations.

En outre, une relance de la déconcentration est annoncée. La charte de déconcentration de 1992 doit être revue afin de confier aux gestionnaires locaux de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines et de gestion budgétaire.

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