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Réforme territoriale : quel impact sur les services de l’État ?

le 3 07 2014 Archives.

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Une communication a été présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 2 juillet 2014 sur la réforme de l’État territorial qui va être conduite en parallèle de la réforme territoriale.

La réforme territoriale prévoit notamment un nouveau découpage des régions avec la création de 14 grandes régions, le renforcement des intercommunalités ainsi qu’une redéfinition des compétences des échelons territoriaux. Face à cette nouvelle organisation territoriale, la présence de l’État sur le territoire doit être revue. Il est ainsi prévu qu’à l’échelon régional, l’organisation de l’État coïncidera avec les 14 régions et l’État se concentrera sur son positionnement stratégique. A l’échelon départemental, l’État verra ses responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. Face à l’émergence des métropoles et le renforcement des intercommunalités, des points de contact de proximité, avec les maisons de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). et les maisons de l’État, garantiront, à une échelle plus petite, infra-départementale, un accès facilité à toutes les administrations.

En outre, une relance de la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est annoncée. La charte de déconcentration de 1992 doit être revue afin de confier aux gestionnaires locaux de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines et de gestion budgétaire.

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