Régionales 2010 : et après ?
le 19 03 2010
Mairie de Villeneuve le Conte © La Documentation française
Passés le second tour des élections régionales le 21 mars et l’élection des présidents des conseils régionaux le 26 mars, l’examen de la réforme des collectivités territoriales va reprendre au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..
Cette réforme comprend quatre projets de loi déposés en octobre 2009 : un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des collectivités territoriales (en examen au Sénat), un autre sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (la loi a été promulguée le 16 février), un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. sur le conseiller territorial et un projet de loi sur le mode d’élection de ces conseillers.
Après l’organisation des dernières élections régionales, la création d’un conseiller territorial en remplacement des conseillers régionaux et des conseillers généraux ainsi que le nouveau mode de scrutin à un tour prévu en 2014 concentrent l’attention et sont parfois vivement contestés.
vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur le projet de réforme territoriale.
Mots clés : Collectivités territoriales
Sur vie-publique.fr
- Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux
- Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
- Loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées
- Elections régionales 2010
