Régionales 2010 : et après ?| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Régionales 2010 : et après ?

le 19 03 2010 Archives.

Mairie de Villeneuve le Conte

Mairie de Villeneuve le Conte © La Documentation française

Passés le second tour des élections régionales le 21 mars et l’élection des présidents des conseils régionaux le 26 mars, l’examen de la réforme des collectivités territoriales va reprendre au Parlement.

Cette réforme comprend quatre projets de loi déposés en octobre 2009 : un projet de loi de réforme des collectivités territoriales (en examen au Sénat), un autre sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (la loi a été promulguée le 16 février), un projet de loi organique sur le conseiller territorial et un projet de loi sur le mode d’élection de ces conseillers.

Après l’organisation des dernières élections régionales, la création d’un conseiller territorial en remplacement des conseillers régionaux et des conseillers généraux ainsi que le nouveau mode de scrutin à un tour prévu en 2014 concentrent l’attention et sont parfois vivement contestés.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur le projet de réforme territoriale.

Rechercher