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Régionales 2015 : la question de l’inscription sur les listes électorales

le 30 03 2015 Archives.

© L.Bouvier - Fotolia.com

L’Assemblée nationale a adopté le 30 mars 2015 une proposition de loi visant à permettre la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales de décembre 2015.

En l’état actuel du droit, les élections régionales devraient être organisées sur la base de la liste électorale arrêtée le 28 février 2015, elle-même établie sur les demandes d’inscription déposées au plus tard le 31 décembre 2014, soit près d’un an avant les élections.

La proposition de loi vise à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par le code électoral. Le texte prévoit une révision supplémentaire prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015.

Plus largement, les députés signataires de la proposition de loi mettent en cause les modalités d’inscription sur les listes électorales. Contraignantes et complexes, elles contribuent à éloigner certains électeurs potentiels du vote. Le nombre de non-inscrits est évalué à 3 millions, celui des "mal-inscrits" à 6,5 millions. Ces mêmes modalités avaient été évaluées par un rapport présenté par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann en 2014. Il proposait déjà de rapprocher la clôture des délais d’inscription des dates des élections.

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