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Régionales 2015 : à quoi servent les régions ?

le 1er 12 2015 Archives.

Le premier tour des élections régionales est organisé le 6 décembre 2015. Les électeurs sont appelés à voter pour les conseillers régionaux qui vont former le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Les compétences de la région ont fortement évolué depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes..

A quoi servent les régions ?

Voici un rappel synthétique en fonction des grands domaines de compétence :

  • Action culturelle : à titre expérimental, la région gère des crédits affectés à la protection du patrimoine pour des biens n’appartenant pas à l’État. La région conduit l’inventaire général du patrimoine culturel, elle gère les musées régionaux, les bibliothèques régionales, etc.
  • Action sociale et santé : la région participe aux différentes commissions exécutives des agences régionales de santé, elle contribue au financement d’équipements sanitaires dans les quartiers de la politique de la ville, elle définit la politique de formation des travailleurs sociaux, etc.
  • Aérodromes : la région est propriétaire des aérodromes civils qu’elle aménage, entretient et gère.
  • Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. : le conseil régional délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région au sujet desquels il est obligatoirement consulté, la région élabore le schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADT).
  • Emploi et formation professionnelle : la région concourt au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi, elle organise des actions qualifiantes des jeunes, elle définit et met en oeuvre la politique d’apprentissage et de formation professionnelle, elle met en place un service public régional de la formation professionnelle, elle coordonne les actions des organismes participant au service public régional de l’orientation, etc.
  • Énergie : la région met en place des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
  • Enfance et jeunesse : pas de compétence régionale.
  • Enseignement : la région construit et finance le fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacoles, des établissements d’enseignement agricole.
  • Environnement : la région gère les parcs naturels régionaux, elle élabore un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
  • Interventions dans le domaine économique : la région définit sur son territoire les orientations en matière de développement économique, elle élabore le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), elle a une compétence exclusive pour définir les régimes d’aide et décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région, etc.
  • Logement et habitat : la région participe au financement du logement.
  • Ports, voies d’eau et liaisons maritimes : la région peut créer des canaux et des ports fluviaux, elle est compétente pour l’aménagement et l’exploitation des ports maritimes de commerce. Une expérimentation peut être menée pour le transfert de l’exploitation des ports d’intérêt national et des ports de commerce et de pêche.
  • Sécurité : pas de compétence régionale.
  • Sports : la région construit et entretient les équipements sportifs dans les lycées, elle est compétente pour l’investissement et le fonctionnement des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), la région peut subventionner des clubs, associations, etc.
  • Tourisme : la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
  • Transports publics : la région organise les transports ferroviaires régionaux, elle organise les transports routiers non urbains de personnes, elle élabore le schéma régional de l’intermodalité (SRI) et le schéma régional des infrastructures de transports (SRIT).
  • Transports scolaires : la région finance et organise les transports scolaires hors des périmètres des transports urbains.

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