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Régionales 2015 : second tour le 13 décembre, et après ?

le 11 12 2015

Le second tour des élections régionales 2015 est organisé le 13 décembre. Il y a un second tour dans toutes les régions, aucune liste n’ayant obtenu la majorité absolue au premier tour.

Au second tour, la majorité absolue n’est plus requise. La liste arrivée en tête, qu’elle ait recueilli ou non la majorité absolue des suffrages exprimés, bénéficie d’une prime majoritaire dans la répartition des sièges. Elle reçoit un quart des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, puis les autres sièges sont répartis entre les listes (y compris la liste arrivée en tête) à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Après la proclamation des résultats, le code général des collectivités territoriales (article L.4132-7) prévoit que les conseillers régionaux tiennent leur réunion le premier vendredi qui suit l’élection, soit le 18 décembre 2015. Ce sera le cas pour toutes les régions au périmètre inchangé.

Pour les régions constituées par le regroupement de plusieurs régions, la première réunion des conseillers régionaux aura lieu après l’entrée en application de la nouvelle carte régionale. Ils se réuniront le 4 janvier 2016.

Lors de la première réunion du conseil régional, il est procédé à l’élection du président du conseil régional, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.

Avant le 1er octobre 2016, les conseils régionaux des régions fusionnées doivent se prononcer sur leur chef-lieu définitif (sauf pour la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine pour laquelle Strasbourg a été désigné chef-lieu par la loi) et sur leur nom. Après l’avis du conseil régional, le nom et le chef-lieu seront fixés par décret en Conseil d’État.

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