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Rétention de sûreté : évolution ou inflexion de la justice pénale ?

le 10 03 2008 Archives.

Justice pénale : quelle évolution ?

Justice pénale : quelle évolution ? © La Documentation française Photo : Bertrand Desprez/Vu

La publication de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de surêté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale marque une nouvelle évolution de la politique publique en matière de justice pénale.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des nouvelles dispositions et de les replacer dans l’évolution de la politique en matière de justice pénale depuis plus de quinze ans.

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