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Retraites 2013 : les dernières étapes de la réforme

le 20 09 2013 Archives.

Paris 13e. Couple dans un jardin

Paris 13e. Couple dans un jardin ©La Documentation française, Photo : Dolorès Marat/Métis

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites" a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 18 septembre 2013. Transmis à l’Assemblée nationale, il va y être débattu en séance publique du 7 au 11 octobre. Son examen est ensuite prévu au Sénat à partir du 28 octobre. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ayant engagé la procédure accélérée, il n’y aura qu’une lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat avant la convocation éventuelle d’une commission mixte paritaire, puis l’adoption définitive du texte. Le gouvernement envisage la mise en oeuvre de certaines dispositions du texte dès le 1er janvier 2014.

C’est lors de la 1ère Grande Conférence sociale de juillet 2012 qu’avait été initiée une nouvelle réflexion sur l’avenir des retraites. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait été mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveé pour poser un diagnostic sur la situation et les perspectives financières des régimes de retraite. Une Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, chargée de proposer des scénarios de réforme, avait remis son rapport au Premier ministre le 14 juin 2013. A l’occasion de la 2e Grande Conférence sociale, le gouvernement avait engagé une concertation avec les partenaires sociaux en s’appuyant sur les différentes hypothèses du rapport Moreau.

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