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Revenus, patrimoine, successions : quelle fiscalité ?

le 13 05 2011 Archives.

Finances publiques et dette de l'Etat

Finances publiques et dette de l’Etat © Communauté européenne, 2006

Le Conseil des ministres du 11 mai 2011 a adopté un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui réforme la fiscalité du patrimoine.

Faisant suite au débat sur l’opportunité du bouclier fiscal en période de crise économique, le projet de loi, en contrepartie de la suppression du bouclier mis en place en 2007, allège l’impôt sur la fortune (ISF) en en relevant le seuil d’entrée et en réduisant les taux d’imposition des tranches supérieures. Le gouvernement entend que l’allègement de l’ISF soit intégralement compensé : par les économies engendrées par la suppression du bouclier fiscal mais aussi par une augmentation de la taxation des grosses successions et des donations importantes.

Cette réforme, présentée par le gouvernement comme une réforme simple, juste et équilibrée est cependant critiquée par certains au nom de la justice fiscale. Un débat demeure sur les très hauts revenus, lesquels, d’après une étude récente de l’Insee, augmentent plus vite que les revenus de l’ensemble de la population. L’idée d’une contribution sociale exceptionnelle a été évoquée. En outre, le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier un rapport dans lequel il recommande une profonde réforme de l’impôt sur le revenu, devenu insuffisamment progressif.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur les débats autour de la fiscalité.

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