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RGPP : quels bilans ?

le 14 10 2011 Archives.

Ministère des Finances. L'accueil.

Ministère des Finances. L’accueil. © La Documentation française Photo : Patrick Dewarez

Après les bilans établis par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et présentés lors des Conseils de modernisation des politiques publiques, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) commence à être évaluée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

La RGPP a été engagée en 2007 en visant trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, réduire les dépenses publiques et moderniser la fonction publique. Après quatre années de mise en oeuvre, les premiers effets de la RGPP peuvent être mesurés et des rapports parlementaires en forme de bilans thématiques ont déjà été produits :

  • en octobre 2010, un rapport du Sénat présenté par Michèle André étudie la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures et dresse un bilan contrasté.
  • en juin 2011, un nouveau rapport du Sénat, présenté par Dominique de Legge, évalue les conséquences de la RGPP sur les collectivités territoriales et dénonce une procédure trop centralisée dans l’application de la RGPP ainsi que les effets de la règle du remplacement d’un agent public sur deux.
  • enfin, le 12 octobre 2011, la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale rend public un rapport sur la gestion de la fonction publique dans le cadre de la RGPP. La règle du "un sur deux" fait l’objet d’une attention particulière des rapporteurs qui soulignent que cette mesure engendre deux fois moins d’économies que prévu.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques.

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