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Sans-abri : vers un service public de l’hébergement ?

le 13 11 2009 Archives.

Bondy (93). Transport en banlieue : attente à un abribus sous le pont de Bondy.

Bondy (93). Transport en banlieue : attente à un abribus sous le pont de Bondy. © La Documentation française, Photo : Alain Le Bacquer

Le 10 novembre, le secrétaire d’Etat au logement a présenté une communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. pour une "refondation" de la prise en charge des sans-abri et des mal logés.

En 2007 et 2008, des réformes ont pourtant profondément modifié le fonctionnement du dispositif de l’hébergement d’urgence. Le plan d’action renforcée pour les sans-abri (PARSA) a créé des places d’hébergement de stabilisation, la loi sur le droit au logement opposable a aussi institué un droit à l’hébergement. La crise du logement n’a cependant pas permis de résoudre la question des sans domicile fixe.

Le plan présenté le 10 novembre prévoit la création d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’hébergement et de l’accès au logement, avec dans chaque département la mise en place d’un service intégré de l’accueil et de l’orientation permettant un suivi individualisé pour chaque sans-abri.
Prolongeant la logique du PARSA, le plan fait de l’accès au logement sa priorité et ne pose pas le passage par l’hébergement comme un préalable à l’accès au logement. Les associations qui interviennent auprès des sans-abri, si elles ne contestent pas toutes les grandes lignes du plan, mettent en garde sur les moyens alloués aux créations de logements qui sont les seules à pouvoir à apporter une réponse durable à la situation des sans domicile fixe.

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