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Second tour des municipales 2014 : et après ?

le 28 03 2014 Archives.

©danimages, Fotolia.com

Le second tour des élections municipales se tient le 30 mars 2014 dans 6 455 communes, les autres communes ayant élu leur conseil municipal dès le premier tour. Que se passe-t-il après les opérations de vote ?

L’élection du maire

Les électeurs ont élu les conseillers municipaux, le maire doit ensuite être élu par le conseil municipal. Le conseil municipal doit se réunir, pour la première fois, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection (soit entre le 28 et le 30 mars, pour les conseils élus au premier tour et soit entre le 4 et le 6 avril pour les conseils élus au second tour). Lors de ce premier conseil, il est procédé à l’élection du maire et de ses adjoints. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés.. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des adjoints se fait dans les mêmes conditions. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachagePanachagePossibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

L’élection des présidents des intercommunalités

Pour la première fois lors de cette élection, ont été élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. les conseillers communautaires qui vont composer les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). La première réunion après l’élection de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale doit se tenir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (soit le 2 mai 2014). L’élection du président et des membres du bureau de l’EPCI obéit aux mêmes règles que l’élection des maires et des adjoints.

Les recours contre l’élection

Des particuliers ("tout électeur et tout éligible") et le préfet peuvent déposer des recours contre l’élection d’un conseiller municipal. En revanche, des associations ou des partis politiques ne peuvent pas contester l’élection d’un conseiller municipal. Des contestations peuvent être consignées dans le procès-verbal des opérations de vote. Elles peuvent être aussi déposées ensuite au greffe du tribunal administratif ou à la préfecture ou à la sous-préfecture. La date limite pour déposer un recours est fixée au 4 avril 18 heures pour les élections du second tour (28 mars pour celles acquises au premier tour). C’est ensuite le tribunal administratif qui rend une décision.

Le dépôt des comptes de campagne

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les listes qui ont obtenu au moins 1% des suffrages exprimés doivent déposer leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes et des financements politiques (CNCCFP). Dans un formulaire établi par la CNCCFP, le mandataire financier retrace a posteriori toutes les dépenses électorales et toutes les recettes perçues. Le compte de campagne doit être présenté à la CNCCFP par un membre de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés. L’expert-comptable doit mettre le compte de campagne en état d’examen et s’assurer de la présence des pièces justificatives requises. Le compte doit être déposé au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin (soit le 30 mai 2014).

La CNCCFP approuve ou rejette les comptes présentés. Si le compte de campagne est approuvé par la CNCCFP, un remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont recueillis au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. En cas de non respect des règles applicables en matière de financement électoral, les peines encourues peuvent, outre l’invalidation du scrutin, aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. et 5 ans de radiation des listes électorales (en cas de détournement de fonds publics par exemple).

La déclaration de patrimoine et la déclaration d’intérêts

En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les nouveaux élus maires de communes de plus de 20 000 habitants, adjoints des communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature, certains présidents et vice-présidents d’EPCI (en fonction de la population ou du montant des recettes de fonctionnement) doivent déposer à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts avant le 1er juin 2014.

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