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Sécurité intérieure : performance ou dérives possibles ?

le 3 08 2009 Archives.

Sécurité et surveillance : renouvellement des dispositifs et diversification des moyens

Sécurité et surveillance : renouvellement des dispositifs et diversification des moyens © La Documentation française Photo : Alain Le Bacquer

Pour la première fois, et à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la Cnil a rendu public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).

Cette innovation a été introduite par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Avant cette loi, les avis de la CNIL sur les projets de loi relevaient des « actes préparatoires » du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et n’étaient jamais rendus publics.

Le débat à propos de la sécurité et des libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. oppose traditionnellement les tenants d’un arsenal judiciaire toujours plus performant à ceux qui s’inquiètent pour les libertés publiques.

Vie-publique vous permet de retrouver des éléments de ce débat.

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