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Sécurité sanitaire : vers une nouvelle réforme ?

le 21 01 2011 Archives.

Préparation de produits pharmaceutiques en salle blanche

Préparation de produits pharmaceutiques en salle blanche © La Documentation française, Photo : Claude CAROLY

Après la publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator, le ministre en charge de la santé a annoncé une réforme du système de sécurité sanitaire et notamment de la pharmacovigilance. Le rapport, en effet, met en cause les agences sanitaires en charge de la politique du médicament.

Le dispositif actuel de veille et de sécurité sanitaires a déjà été construit en réaction à des crises : sang contaminé, vache folle, hormone de croissance. Avant la reconnaissance du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation., introduit en 2005 dans la Constitution, ce sont notamment les lois du 1er juillet 1998 et du 9 mai 2001 qui ont structuré la veille et la sécurité sanitaires en visant à séparer les fonctions de production des fonctions d’évaluation afin de limiter les conflits d’intérêt. En 2010, ce système a été partiellement réformé avec la création de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), née de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Afsset).

Le 15 janvier 2011, Xavier Bertrand a annoncé une réflexion sur le fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et sur le régime des autorisations de mise sur le marché.

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