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La Sécurité sociale a 70 ans

le 1er 10 2015 Archives.

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Le 4 octobre 1945 était promulguée l’ordonnance portant organisation de la sécurité sociale. Son article 1er précise : "Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent."

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance du 19 octobre 1945 qui organise les assurances sociales pour les risques maladie, invalidité, vieillesse et décès ainsi que pour les charges de maternité. En 1946, la loi du 22 août définit les quatre prestations de la branche famille : les allocations familiales versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant, l’allocation de salaire unique versée dès le premier enfant, les allocations prénatales, l’allocation de maternité. L’assurance-chômage est instituée plus tardivement. Le 31 décembre 1958 est mis en place, par les partenaires sociaux, le régime d’assurance chômage pour les salariés de l’industrie et du commerce. Mais, le régime d’indemnisation n’est pas intégré au cadre de la sécurité sociale.

Le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population, posé par la loi du 22 mai 1946, s’est heurté à de nombreuses résistances et, aujourd’hui encore, le système de la sécurité sociale est divisé en quatre régimes : le régime général, le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés non agricoles, les régimes spéciaux de salariés et de fonctionnaires.

En 1945, le choix est fait d’associer largement les partenaires sociaux à la gestion de la sécurité sociale. Trois acteurs assurent le fonctionnement de la sécurité sociale : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de sécurité sociale, l’État. La sécurité sociale est, à l’origine, exclusivement financée par les cotisants (salariés et employeurs) et gérée par les partenaires sociaux qui les représentent. La hausse continue des dépenses sociales et la place croissante désormais accordée aux ressources fiscales pour assurer leur financement ont justifié l’intervention des parlementaires et la création des lois de financement de la sécurité sociale (LFSSLFSSLoi de financement de la sécurité sociale). Depuis l’institution des LFSS, l’État exerce un pouvoir renforcé d’orientation et de contrôle.

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