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Services publics : la sous-traitance, une mesure efficace et économique ?

le 7 08 2009 Archives.

Paris 12e. Le tri postal.

Paris 12e. Le tri postal. © La Documentation française Photo : Patrick Dewarez

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’entreprise publiqueEntreprise publiqueEntreprise sur laquelle l’Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. La Poste et aux activités postales, déposé au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 29 juillet 2009, prévoit que La Poste abandonne, au 1er janvier 2010, son statut d’entreprise publique pour celui de société anonyme à capitaux public. Le projet réaffirme néanmoins ses quatre missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). : service universelService universelNotion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel. du courrier, aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. bancaire et distribution de la presse.

Au même moment, Pôle emploi s’apprête à confier à des opérateurs privés de placement, notamment à des agences d’intérim, l’accompagnement de 320 000 chômeurs dans leur recherche d’emploi.

La sous-traitance d’une partie des activités dévolues auparavant aux services publics peut être considérée comme une solution pour réduire les dépenses de fonctionnement et assurer un meilleur service à l’usager, sans que pour autant soit réduit le périmètre de l’intervention de l’Etat. Les syndicats redoutent cependant que ce mouvement marque le début de la privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. des services publics en question.

Vie-publique vous permet de faire le point sur ce débat.

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