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La suppression de la taxe professionnelle en débat

le 18 02 2009 Archives.

Technopôle de Brest-Iroise, site de la pointe du diable. Bâtiment abritant Thomson broadcast systems.

Technopôle de Brest-Iroise, site de la pointe du diable. Bâtiment abritant Thomson broadcast systems. © La Documentation française

Créée en 1975, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises représente près de la moitié des ressources fiscales des collectivités locales. L’annonce de sa suppresssion partielle (envisagée sur les seuls investissements productifs) inquiète les élus locaux qui demandent à disposer d’une ressource de substitution pérenne qui garantisse leur autonomie fiscale.

En visite le 16 février dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre a annoncé qu’il réunirait dans le courant du mois de mars la Conférence nationale des exécutifs, qui est le lieu de concertation au plus haut niveau entre le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et les exécutifs des collectivités territoriales. La concertation portera sur le volet financier de la réforme des collectivités locales, préparée par le comité Balladur et dont les propositions sont attendues début mars.

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