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Temps de travail, constat et nouvelles dispositions

le 26 08 2008 Archives.

Temps de travail, quelle réalité ?

Temps de travail, quelle réalité ? © La Documentation française Photo : Martine Voyeux/Métis

La promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi., le 20 août dernier, de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. donne désormais la possibilité aux entreprises de fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés. Parallèlement, l’Insee publie une enquête évaluant à 37,9 heures la durée moyenne hebdomadaire du travail en France.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance de ces données ainsi que des dispositions de la loi du 20 août et de revenir sur le rôle de l’Etat dans la régulation des relations du travail.

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