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Traité de Lisbonne : quelle évolution pour l’Europe ?

le 11 02 2008 Archives.

Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne

La ratification du traité de Lisbonne par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. français, le 7 février 2008, marque une nouvelle étape de l’évolution de l’Union européenne après le non au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 2005.

Vie-publique vous permet de comprendre les évolutions qu’apporte ce nouveau traité modifiant les traités sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ainsi que certains actes connexes.

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