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Transport et mobilités : le projet de loi d’orientation présenté au Conseil des ministres

le 26 novembre 2018

La ministre des transports a présenté le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation des mobilités au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 26 novembre 2018. Élaboré à l’issue des Assises nationales de la mobilité, il vise quatre objectifs principaux.

Sortir de la dépendance à l’automobile

Il s’agit notamment de mettre fin aux zones blanches de la mobilité, c’est-à-dire aux zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, la loi va accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser des nouveaux services de mobilité (autopartage, covoiturage, etc.).

Les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement à la mobilité.

Accélérer le déploiement de nouvelles solutions de mobilité

Le développement des nouvelles mobilités passe par l’ouverture des données et l’expérimentation.

Dès 2020, des navettes autonomes seront autorisées à circuler.

La loi propose également un cadre pour réguler les nouveaux services (trottinettes, vélos en libre service, etc.).

Assurer la transition écologique

L’objectif est d’interdire, en 2040, la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre et d’atteindre, en 2050, la neutralité carbone.

Un forfait mobilité durable sera créé. Les employeurs pourront verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés qui viennent travailler en vélo ou qui pratiquent le covoiturage. L’État généralisera ce forfait à ses agents en 2020.

Le Plan vélo sera mis en oeuvre. Il comprend notamment le développement d’aménagements cyclables de qualité, la généralisation du marquage des vélos pour lutter contre le vol, l’introduction d’une indemnité kilométrique vélo.

La transition écologique passe également par la multiplication des zones à faibles émissions (ZFE). L’accès à ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants. Une ZFE repose sur le système de vignettes Crit’air. Quinze nouvelles collectivités sont candidates pour définir une ZFE.

Des mesures sont également prévues en faveur du véhicule électrique : réduction du coût de raccordement des infrastructures de recharge, équipement obligatoire de prise dans les parkings de plus de 10 places, etc.

Programmer les investissements dans les infrastructures de transport

13,4 milliards d’euros sont prévus pour les investissements dans les infrastructures de transport sur la durée du quinquennat.

Il s’agit notamment de remettre en état les réseaux existants, ferrés et routiers. Il s’agit de contribuer au désenclavement de certains territoires et aussi de répondre à la saturation des réseaux autour des métropoles.

Le projet de loi contiendra aussi une réforme du permis de conduire.

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