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Travail du dimanche : un historique

le 4 10 2013 Archives.

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C’est la loi du 13 juillet 1906 qui a institué le repos hebdomadaire et posé comme règle que ce repos se prend en principe le dimanche. Dès les années 1970, des grandes surfaces remettent en cause cette législation et manifestent leur volonté d’ouvrir le dimanche. Les dérogations au principe du repos dominical se multiplient et un rapport du Conseil économique, social et environnemental de 2007 en dénombre 180.

En 2009, la loi du 10 août, tout en réaffirmant le principe du repos du dimanche dans l’intérêt des salariés, adapte le régime des dérogations. Elle ne remet en cause ni les dérogations de droit qui sont rendues nécessaires par les contraintes de l’activité et qui sont accordées à des établissements dont la liste figure dans le code du travail (entreprises de spectacle, musées, hôtels, débits de tabac, etc.), ni celles accordées aux commerces de détail alimentaire qui peuvent ouvrir le dimanche matin. La loi entend simplifier le régime des dérogations conventionnelles ou temporaires qui peuvent être accordées dans les zones touristiques et les grandes agglomérations. La loi autorise des dérogations au principe du repos dominical avec la création de 607 zones déclarées touristiques en France (41 zones et 566 communes classées d’intérêt touristique) et celle de 20 périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) installés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. La loi octroie aux salariés des PUCE certaines garanties sociales auxquelles n’ont pas nécessairement accès ceux qui travaillent dans les zones d’intérêt touristique.

Cette loi est aujourd’hui contestée et jugée trop complexe. Le débat sur l’ouverture le dimanche a été relancé par une décision du Tribunal de Bobigny qui interdit à des magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche en région parisienne. Les magasins de bricolage contestent cette interdiction alors que les jardineries bénéficient d’une dérogation permanente. Dans le cas d’une dérogation permanente, réclamée par les magasins de bricolage, aucune contrepartie n’est prévue pour le salarié travaillant le dimanche sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

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