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Vers la création de nouvelles métropoles

le 7 06 2013 Archives.

©elsajag

Le 6 juin 2013, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier volet de la réforme de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Le statut des métropoles a fait l’objet d’un vif débat.

Le statut de métropole a été créé par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 pour répondre aux besoins des grandes agglomérations. Nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale), la métropole s’adresse aux communes qui forment un ensemble d’un seul tenant et comptant plus de 500 000 habitants, à l’exception de l’Ile-de-France. Elle bénéficie de compétences larges qui vont au-delà des compétences communales traditionnelles. La métropole intervient ainsi dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire qui relèvent en principe du département. Seule la Métropole Nice Côte d’Azur a été créée dans ce cadre.

Pour conforter les dynamiques urbaines et permettre le développement d’agglomérations compétitives, le projet de loi prévoit un nouveau statut pour les métropoles avec des compétences modifiées. La création d’une métropole devient automatique dès lors que les conditions légales sont réunies (population de 400 000 habitants, territoire, etc.). Néanmoins, le label métropole peut prendre diverses formes selon les spécificités locales. A côté des ces "métropoles de droit commun", le projet de loi prévoit la création de métropoles à statut particulier à Paris, Lyon et Marseille.

Lors de l’examen du texte, le Sénat a rejeté la création de la métropole de Paris. En revanche, il a adopté la création de la métropole de Lyon et de la métropole d’Aix-Marseille Provence. Pour cette dernière, un amendement, destiné à répondre aux inquiétudes des élus locaux et défendu par le sénateur Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, a été voté : il prévoit que tous les maires des communes adhérentes à la métropole soient représentés dans le futur conseil métropolitain (dans le projet de loi initial, seules 69 communes sur 92 étaient représentées).

Le projet de loi est maintenant transmis à l’Assemblée nationale.

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