Vers une évolution des règles de Schengen| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Vers une évolution des règles de Schengen

le 23 11 2015 Archives.

© ma8 - Fotolia.com

Après les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, un conseil extraordinaire des ministres européens de l’intérieur et de la justice s’est tenu le 20 novembre 2015.

Le Conseil s’est prononcé en faveur de la finalisation avant fin 2015 d’un accord pour la mise en place d’un fichage des passagers du transport aérien (Passenger Name Record ou PNR). Le Conseil a décidé un renforcement de la lutte contre les armes à feu et salué les propositions de la Commission européenne pour la refonte de la directive sur les armes à feu. Il a également décidé de renforcer les échanges d’information ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme.

Concernant le fonctionnement propre à Schengen, les États s’engagent à mettre en oeuvre des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures, y compris sur les ressortissants européens entrant dans l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen.. Le contrôle des citoyens européens à l’entrée de l’espace Schengen nécessite une réforme législative du code Schengen. Le Conseil est favorable à la modernisation des systèmes de contrôle aux frontières : interconnexion des bases de données, enregistrement systématique, y compris des empreintes digitales, des ressortissants de pays tiers qui entrent illégalement dans l’espace Schengen, contrôles de sécurité systématiques. Rappelant qu’il a déjà présenté, le 9 novembre 2015, des propositions de révision du code frontières Schengen pour une "frontière intelligente", le Conseil demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative qui comprendra aussi une modification du règlement Frontex afin que l’agence Frontex puisse contribuer à la lutte contre le terrorisme sur une base juridique solide.

L’espace Schengen désigne l’espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. 26 États en font partie : 22 des 28 membres de l’Union européenne (ne sont pas intégrés la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l’Irlande et la Grande-Bretagne), et quatre États associés, non membres de l’UE (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein).

Rechercher