Vers la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Vers la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi

le 22 08 2014 Archives.

© Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Dans un entretien accordé au Monde le 20 août 2014, François Hollande, président de la République, a annoncé des mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés modestes. Le chef de l’Etat a notamment indiqué que le revenu de solidarité active (RSA) activité et la Prime pour l’emploi (PPE) seront fusionnés, pour "favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires".

Le RSA activité est une allocation versée à des personnes percevant le RSA et ayant un travail peu rémunéré ("travailleurs pauvres"). La Prime pour l’emploi est un crédit d’impôt destiné à inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité. Elle est attribuée sous conditions de ressources, aux ménages dont au moins un des membres exerce une activité professionnelle.

La fusion de ces deux dispositifs avait notamment été évoquée lors de la remise au Premier ministre du rapport du député Christophe Sirugue le 15 juillet 2013. Le rapport préconisait la création d’une prestation unique, après avoir exposé les insuffisances patentes dont souffrent le RSA activité et la PPE :

  • le nombre de personnes percevant le RSA activité est bien inférieur au nombre de personnes pouvant y prétendre, la constitution du dossier de demande est jugée complexe et l’aide ainsi obtenue est perçue comme dévalorisante,
  • distribuée largement, la PPE ne permet qu’un "saupoudrage" de la dépense publique.

Le chef de l’Etat a précisé que la réforme du RSA activité et de la PPE serait engagée dans le cadre de la prochaine loi de finances, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

Mots clés :

Rechercher