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Vers une loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire ?

le 13 01 2012 Archives.

Houdan (78). Service de soins à domicile

Houdan (78). Service de soins à domicile © La Documentation française ; Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public

La ministre en charge des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication sur l’économie sociale et solidaire (ESS) lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 11 janvier 2011.

Rassemblant les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations, l’ESS repose sur des principes comme la gestion démocratique, le projet collectif ou la copropriété. Secteur souvent méconnu et mésestimé, l’économie sociale et solidaire représente, pourtant, 10% de l’emploi salarié et intervient dans de nombreux domaines d’activité, y compris dans l’industrie sous la forme de sociétés coopératives de travailleurs (SCOP). La création de la Délégation à l’économie sociale, en décembre 1981, marque la reconnaissance de l’économie sociale par les pouvoirs publics. Celle-ci devient un partenaire potentiel pour l’Etat ou pour les collectivités territoriales dans la poursuite d’objectifs d’intérêt général. Pour relancer l’économie sociale et solidaire et faciliter sa reconnaissance, le Conseil des ministres a annoncé un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.-cadre.

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