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Vers une nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État ?

le 5 07 2013 Archives.

Les services déconcentrés de l’État ont été profondément réorganisés à partir de 2007. La Réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) a été initiée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) : le nombre des directions départementales et régionales a été fortement réduit, le pilotage des politiques publiques a été confié au préfet de région.

Dans un rapport remis au Premier ministre le 3 juillet 2013, Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss jugent, qu’après la mise en oeuvre de la Réate, l’administration territoriale de l’État est "fortement déstabilisée". Ils proposent trois scénarios pour une nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État :

  • scénario 1 : les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), fragiles en raison d’une trop grande dispersion de leurs missions, sont supprimées. Leurs missions sont réparties dans les autres directions.
  • scénario 2 : les structures départementales et régionales sont stabilisées mais un chantier relatif aux modalités d’exercice des missions est engagé. Le travail en mode projet doit être développé. En outre, les agents en charge de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes restent, au niveau départemental, affectés au sein des directions départementales de la protection des populations.
  • scénario 3 : les DDCS sont supprimées. Les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont intégrés dans les unités territoriales des Direccte. Les services vétérinaires rejoignent les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

Dans tous les cas, les rapporteurs recommandent que la mise en oeuvre de la réforme soit structurée autour d’engagements de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). pris par l’État.

Avant le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013 au cours duquel le Premier ministre doit annoncer les pistes d’évolution retenues, vie-publique.fr vous propose de faire le point sur l’administration territoriale de l’État et ses évolutions récentes.

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