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Vers la ratification du Mécanisme européen de stabilité

le 10 02 2012 Archives.

© Communauté européenne, 2006

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 8 février 2012 a adopté deux projets de loi pour la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février.

La création du Mécanisme européen de stabilité a été décidée en décembre 2010 afin de remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Devant être mis en place dès le 1er juillet 2012, le MES est une institution financière internationale installée à Luxembourg, chargée d’apporter une aide financière aux Etats de la Zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. qui en ont besoin. Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses Etats membres qui connaissent [...] de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la Zone euro dans son ensemble et de ses Etats membres.

En outre, il est prévu, qu’à partir du 1er mars 2013, l’octroi d’une assistance financière dans le cadre du MES soit conditionné à la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (le pacte budgétaire) qui a été adopté par 25 des pays membres de l’Union européenne le 30 janvier 2012.

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