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Vers la suppression du conseiller territorial

le 7 12 2012 Archives.

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Avant la présentation, début 2013, d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. qui doit, notamment, revoir les règles de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). et redéfinir les compétences des collectivités territoriales, la réforme territoriale de décembre 2010 est déjà partiellement remise en cause par deux textes récents :

La loi du 16 décembre 2010 a institué le conseiller territorial en substitution au conseiller régional et au conseiller général. Le conseiller territorial est, à la fois, un élu du département et de la région. Les deux projets de loi présentés au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 28 novembre 2012 abrogent les dispositions de la loi de réforme territoriale qui créent le conseiller territorial. Pour les prochains élus du conseiller général désormais appelés "conseillers départementaux", les projets de loi prévoient un nouveau mode de scrutin : chaque canton élit, au scrutin majoritaire à deux tours, deux conseillers départementaux et chaque binôme est composé d’un homme et d’une femme.

L’élection des premiers conseillers territoriaux était prévue en mars 2014. Le projet de loi reporte la tenue des élections départementales et régionales à 2015.

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