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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 14, terminé : 207, terminé - synthèse publiée : 189

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

Période de consultation : 27 juillet - 25 août 2015

Descriptif : L’objet du projet d’arrêté soumis à la consultation du public est d’interdire les décollages et les atterrissages des aéronefs les plus bruyants sur l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (ceux dont la marge (...)

Type : Consultations publiques

Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer

Période de consultation : 8-30 juillet 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret visant à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer

Période de consultation : 8-30 juillet 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret visant à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du Code de la santé publique

Période de consultation : 3-25 juillet 2015

Descriptif : La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets issus des médicaments non-utilisés (MNU) à usage humain a été créée en France en 2010. L’agrément actuel de l’unique organisme, (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement

Période de consultation : 3-29 juillet 2015

Descriptif : Les agréments des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels arrivent à échéance le 31 décembre 2015. Le nouveau cahier des charges s’imposant (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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