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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 12, terminé : 257, terminé - synthèse publiée : 112

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Période de consultation : 21 janvier - 11 février 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations "Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique" soumises à déclaration

Période de consultation : 15 janvier - 5 février 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 "Galvanisation, étamage de métaux" (CSPRT du 10 février 2015)

Période de consultation : 15 janvier - 5 février 2015

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Période de consultation : 30 décembre 2014 - 22 janvier 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté ayant pour objet de fixer les dates de pêche de l’anguille aux stades jaune pour l’année 2015 et argentée pour la campagne de pêche 2015-2016 en zones fluviale et (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation publique Ethylotest

Période de consultation : 29 décembre 2014 - 14 janvier 2015

Descriptif : Consultation publique sur des projets de textes réglementaires relatifs aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. Ces textes fixent notamment les exigences de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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