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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 24, terminé : 234, terminé - synthèse publiée : 101

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide) (CSPRT du 25 novembre 2014)

Période de consultation : 23 octobre - 20 novembre 2014

Descriptif : Consultation sur projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265. La (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons) (CSPRT du 25 novembre 2014)

Période de consultation : 23 octobre - 20 novembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables (CSPRT du 25 novembre 2014)

Période de consultation : 23 octobre - 20 novembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté précisant le contenu de l’analyse coûts-avantages pour évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur et de froid ainsi que les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration (CSPRT du 25 novembre 2014)

Période de consultation : 23 octobre - 20 novembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs (CSPRT du 25 novembre 2014)

Période de consultation : 23 octobre - 20 novembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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