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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 29, terminé : 268, terminé - synthèse publiée : 113

Les derniers débats ou consultations recensés :

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’arrêtés pour la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3

Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (seveso 3)

Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L'entrée en vigueur (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance

Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance. L’article 66 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a instauré la mise en place d’un nouveau cadre (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation

Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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