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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 8, terminé : 388, terminé - synthèse publiée : 274

Les derniers débats ou consultations recensés :

Conférence de consensus sur le logement

Période de consultation : 12 décembre 2017 - fin janvier 2018

Descriptif : Conférence de consensus sur le logement organisée conjointement par le Sénat et le ministère de la cohésion des territoires. Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Consultation en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Période de consultation : 15 janvier - 5 février 2018

Descriptif : Consultation sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le PACTE ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des ICPE (incinération de cadavres d’animaux)

Période de consultation : 12 janvier - 1er février 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret et d’arrêté relatifs à la réforme anti-endommagement des réseaux

Période de consultation : 12 janvier - 1er février 2018

Descriptif : Consultation sur les projets de décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement et d’arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Période de consultation : 21 décembre 2017 - 11 janvier 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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