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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 21, terminé : 246, terminé - synthèse publiée : 106

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Période de consultation : 10-31 décembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales responsables (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté établissant la liste des macro-organismes non-indigènes utiles aux végétaux notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement

Période de consultation : 10 décembre 2014 - 3 janvier 2015

Descriptif : La loi Grenelle II a introduit la base légale (article L 258-1 CRPM) pour encadrer les introductions de macro-organismes utiles aux végétaux (auxiliaires et pollinisateurs) dans l’environnement ou (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs

Période de consultation : 9-27 décembre 2014

Descriptif : Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

Période de consultation : 5-26 décembre 2014

Descriptif : En application de l’article 43.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Commission européenne a déposé au mois d’octobre 2014 une proposition de règlement fixant les totaux (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Période de consultation : 1er-22 décembre 2014

Descriptif : Consultation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants. En application de la loi (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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