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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 51, terminé : 248, terminé - synthèse publiée : 228

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510

Période de consultation : 15 juillet - 5 août 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Période de consultation : 13 juillet - 23 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet d’arrêté portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes

Période de consultation : 7 juillet - 27 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes. Aux termes de l’article 37 de la loi (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes

Période de consultation : 7 juillet - 27 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes. Le projet de décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandises dont le poids excède 3,5 tonnes

Période de consultation : 7 juillet - 27 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandises dont le poids excède 3,5 tonnes. Afin d’améliorer la qualité de l’air, l’article 37 de la loi n°2015-992 (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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