Débats et consultations
Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.
En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.
Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.
Les derniers débats ou consultations recensés :
Projet d’arrêté relatif au stockage des déchets d’amiante
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté relatif au stockage des déchets d'amiante. Après la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour ne pas avoir pris les (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur trois projets d'arrêtés qui modifient la rubrique n°2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations de collecte de (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret relatif à l'application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l'environnement. Ces deux articles ont été introduits par la loi portant engagement (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Période de consultation : 11 janvier 2012 - 11 février 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté, nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l’occasion d’une candidature ou d’une offre et pouvant (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Consultation publique sur les procédures d’insolvabilité
Période de consultation : jusqu’au 15 janvier 2012
Descriptif : Le Ministère de la justice et des libertés organise une consultation publique, par le biais d'un questionnaire, sur les procédures d'insolvabilité. L’article 46 du règlement (CE) 1346/2000 du Conseil (...)
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
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