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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 6, terminé : 305, terminé - synthèse publiée : 232

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Période de consultation : 22 septembre - 12 octobre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (TAF). La France a créé, par décret interministériel (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Période de consultation : 19 septembre - 15 octobre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elaborée par le Gouvernement en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’utilisation de certains produits biocides

Période de consultation : 19 septembre - 10 octobre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement et relatif aux conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides. Le (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Période de consultation : 1er septembre - 30 septembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan"

Période de consultation : 29 août - 19 septembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ». Le présent projet d’arrêté ministériel a pour (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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