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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 7, terminé : 398, terminé - synthèse publiée : 277

Les derniers débats ou consultations recensés :

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l’affichage du débit d’absorption spécifique de ces équipements

Période de consultation : Consultation ouverte le 16 avril 2018

Descriptif : Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l’article (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques

Période de consultation : Ouverture de la consultation le 16 avril 2018

Descriptif : La valeur du débit d’absorption spécifique (DAS), puissance associée à un rayonnement électromagnétique absorbée par des tissus, est l’indicateur retenu pour mesurer l’exposition du public aux champs (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Période de consultation : 12-28 avril 2018

Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui vise à modifier deux parties du titre chasse de code de l’environnement suite à l’application d’une disposition de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Période de consultation : 12-28 avril 2018

Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Période de consultation : 30 mars - 23 avril 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement. Contexte (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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