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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 4, terminé : 429, terminé - synthèse publiée : 284

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce

Période de consultation : 9 août - 3 septembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce. Le présent projet de décret vise la modification de diverses (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Période de consultation : 30 juillet - 10 septembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Les décrets des 1er février et 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Période de consultation : 12 juillet - 2 août 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Période de consultation : 10 juillet - 31 juillet 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine. Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Période de consultation : 10 juillet - 1er août 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup. Le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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