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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Période de consultation : 17 avril - 9 mai 2014

Descriptif : Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s'accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français

Période de consultation : 16 avril - 6 mai 2014

Descriptif : Le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a ouvert, le 16 avril 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant adoption de plans de gestion pour les activités (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique prévue à l’article L 213-10-2 du code de l’environnement

Période de consultation : 31 janvier 2013 - 10 février 2014

Descriptif : Une consultation a été organisée sur un projet de décret et deux projets d’arrêtés relatifs à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans la redevance pour pollution de l’eau (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Projets d’arrêtés complétant la transposition en droit français de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau

Période de consultation : 26 novembre - 16 décembre 2013

Descriptif : Une consultation a été organisée sur des projets d’arrêtés ministériels visant à compléter la transposition en droit français de la directive 2008/105/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Projet d’arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures

Période de consultation : 3-24 décembre 2013

Descriptif : Une consultation a été organisée du 3 au 24 décembre 2013 sur un projet d'arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

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