Débats et consultations
Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.
En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.
Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.
Les derniers débats ou consultations recensés :
Participez à la consultation sur l’identité numérique
Période de consultation : 15 mai - 15 juin 2013
Descriptif : Consultation sur la stratégie de l'État en matière d'identité numérique. Les Français s’identifient chaque jour sur internet pour communiquer (e-mails, messageries instantanées, réseaux sociaux, etc.), (...)
Type : Débats et concertations nationaux
Statut : en cours
Période de consultation : 8 au 28 mai 2013
Descriptif : L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Période de consultation : 6 au 27 mai 2013
Descriptif : Le décret rectifie des erreurs matérielles de renvois entre articles. Il ajoute une dérogation à l’interdiction de débarquement dans le cœur du parc pour l’île et le château d’If. Il ajoute une (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Période de consultation : 6 au 27 mai 2013
Descriptif : Une demande d’autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Période de consultation : 6 au 27 mai 2013
Descriptif : Ce projet de texte prévoit que les personnes exerçant l’activité d’utilisateur professionnel ou de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels doivent être titulaires (...)
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
En partenariat avec:
