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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 38, terminé : 245, terminé - synthèse publiée : 215

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

Période de consultation : 2-23 mai 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret relatif à la stratégie de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse. Les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)

Période de consultation : 25 avril - 16 mai 2016

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault). La zone de cantonnement de pêche au droit (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation sur un projet de décret permettant la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Période de consultation : 27 avril - 18 mai

Descriptif : Consultation sur un projet de décret permettant la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Le dispositif des certificats d’économie de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Période de consultation : 21 avril-5 mai 2016

Descriptif : Consultation publique sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décrets et arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie

Période de consultation : 18 avril-9 mai 2016

Descriptif : Consultation publique sur les projets de décrets et d'arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie. Le premier projet de décret est relatif à la mise à disposition des (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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