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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 8, terminé : 343, terminé - synthèse publiée : 244

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils

Période de consultation : 18 janvier - 10 février 2017

Descriptif : Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils. Les produits d’ameublement sont une source (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de plan national d’actions en faveur de la sittelle corse

Période de consultation : 17 janvier - 10 février 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de plan national d'actions en faveur de la sittelle corse. La Sittelle corse est un petit passereau d’une douzaine de centimètres de longueur qui vit dans les forêts à (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Période de consultation : 13 janvier - 3 février 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

Période de consultation : 28 décembre 2016 - 22 janvier 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. Dans les collectivités territoriales d’Outre-mer, il apparait qu’un nombre élevé de véhicules sont abandonnés sur la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie

Période de consultation : 28 décembre 2016 - 20 janvier 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie. Le projet (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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