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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 17, terminé : 226, terminé - synthèse publiée : 89

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration relevant des services du Premier ministre

Période de consultation : 28 août - 12 septembre 2014

Descriptif : Consultation publique sur 3 projets de décrets : Projet de décret relatif aux dérogations au délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation pour les services du Premier (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Période de consultation : 1er - 22 août 2014

Descriptif : Une consultation sur un projet d'arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes a été organisée du 1er au 22 août 2014. La (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville

Période de consultation : 1er - 22 août 2014

Descriptif : Une consultation sur un projet d'arrêté sur la pêche professionnelle du bulot dans le secteur de la baie de Granville a été organisée du 1er au 22 août 2014. La synthèse des observations du public (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Période de consultation : 25 août - 15 septembre 2014

Descriptif : Consultation concernant le cahier des charges s’imposant à tout producteur sollicitant l’approbation d’un système individuel pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin

Période de consultation : 19 août - 11 septembre 2014

Descriptif : Le présent projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin est pris pour l’application de l’article (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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