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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 9, terminé : 359, terminé - synthèse publiée : 264

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Période de consultation : 19 avril - 10 mai 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant expérimentation du "Permis de faire" définie dans le projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Période de consultation : 6 - 27 avril 2017

Descriptif : Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) mis en consultation est instauré par l’article 64 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées et d’arrêté ministériel modifiant certains arrêtés de prescriptions

Période de consultation : 6 avril - 27 avril 2017

Descriptif : Consultation sur les projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement et d’arrêté ministériel modifiant certains arrêtés (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets d’arrêtés sur les prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (élevages de diptères)

Période de consultation : 6 avril - 27 avril 2017

Descriptif : Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté ministériel relatif à la suppression de l’agrément ministériel des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables

Période de consultation : 6 avril - 27 avril 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté ministériel relatif à la suppression de l'agrément ministériel des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables. Les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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