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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 7, terminé : 297, terminé - synthèse publiée : 231

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2240

Période de consultation : 25 août - 15 septembre 2016

Descriptif : Consultation sur projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2240. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240

Période de consultation : 25 août - 15 septembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240. La rubrique 2240, créée par le décret du 29 (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté... définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Période de consultation : 25 août - 15 septembre 2016

Descriptif : Consultation organisée sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Période de consultation : 22 août - 19 septembre 2016

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. La redevance pour (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport en application de L.541-10-10 du code de l’environnement

Période de consultation : 5 août - 26 août 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport en application de L.541-10-10 du code de l’environnement. À (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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