Répertoire des forums publics| vie-publique.fr | Ressources

[ Publicité ]

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 35, terminé : 284, terminé - synthèse publiée : 116

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret relatif aux missions exercées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Période de consultation : 18 mai - 8 juin 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret pris en application des articles 50, 51 et 53 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment de son (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation sur les programmes de l’école élémentaire

Période de consultation : 11 mai - 12 juin 2015

Descriptif : Consultation sur les projets de programmes de l'école élémentaire. À l’issue de celle-ci, une synthèse sera élaborée par la Direction générale de l’enseignement scolaire, rendue publique et transmise au (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Consultation sur les programmes du collège

Période de consultation : 11 mai - 12 juin 2015

Descriptif : Consultation sur les projets de programmes pour le collège. À l’issue de celle-ci, une synthèse sera élaborée par la Direction générale de l’enseignement scolaire, rendue publique et transmise au Conseil (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Quels indicateurs pour évaluer la situation du pays ? Et si l’on devait compléter le PIB ?

Période de consultation : 23 avril 2015 - 22 mai 2015

Descriptif : France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'associent pour lancer une consultation publique sur la meilleure manière de mesurer la qualité de la croissance de la (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Construisons la Métropole , le Grand Paris citoyen - à vous la métropole

Période de consultation : 11 mai 2015 - 31 octobre 2015

Descriptif : La création de la Métropole du Grand Paris interviendra au 1er janvier 2016. La Métropole définira et mettra en œuvre des actions à une nouvelle échelle impactant le cadre de vie des habitants, le (...)

Type : Débats et concertations locaux

Statut : en cours

Lieu : Paris (75)

> Tous les débats et consultations

Rechercher