Répertoire des forums publics| vie-publique.fr | Ressources

[ Publicité ]

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 23, terminé : 198, terminé - synthèse publiée : 199

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Période de consultation : 24 août - 15 septembre 2015

Descriptif : Consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. La redevance (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration

Période de consultation : 24 août - 14 septembre 2015

Descriptif : L’article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme

Période de consultation : 21 août - 15 septembre 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui constitue une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics

Période de consultation : 19 août - 14 septembre 2015

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement

Période de consultation : 18 août - 9 septembre 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret ayant pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures. 14 articles de fond complètent, (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

> Tous les débats et consultations

Rechercher