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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 3, terminé : 424, terminé - synthèse publiée : 280

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées

Période de consultation : 14 juin - 30 juin 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Période de consultation : 8 juin - 23 juin 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce texte modifie l'article R.421-8 du code de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Les États généraux 2018 de la bioéthique

Période de consultation : 18 janvier - 5 juin 2018

Descriptif : "Quel monde voulons-nous pour demain ?" C’est sur cette question que se sont ouverts le 18 janvier 2018 les États généraux de la bioéthique. Ceux-ci ont duré six mois. Ils doivent aboutir à une (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : terminé - synthèse publiée

Consultation publique sur la réforme des retraites

Période de consultation : 31 mai - 25 octobre 2018

Descriptif : Consultation publique sur la réforme des retraites. Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Quelle solidarité pour les plus faibles revenus ? Comment donner plus de liberté (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Période de consultation : 31 mai - 16 juin 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage. Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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