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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 34, terminé : 268, terminé - synthèse publiée : 114

Les derniers débats ou consultations recensés :

Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des supports de culture et de leur adjuvant

Période de consultation : 17 avril - 8 mai 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui précise la procédure d’autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des supports de cultures et de leurs adjuvants. Le texte fixe les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 5 mai 2015 : projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des ICPE

Période de consultation : 9-30 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102 et 3660 de la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et-ou de gibier à plumes

Période de consultation : 9-30 avril 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (rubrique 2111 E). Les activités de d’élevage, de vente, etc., de volailles et/ou de gibier à plumes sont (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Débat public Réseau Express Grand Lille (REGL)

Période de consultation : 2 avril - 31 juillet 2015

Descriptif : Débat public organisé sur un projet porté par la région Nord-Pas-de-Calais visant à créer un réseau ferroviaire express (le Réseau Express Grand Lille) reliant la gare de Lille Flandres à celle de (...)

Type : Débats CNDP

Statut : en cours

Lieu : Lille (59)

Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques

Période de consultation : 30 mars - 22 avril 2015

Descriptif : L’article L. 541-10-8 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des déchets de pneumatiques dans les termes (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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