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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 11, terminé : 348, terminé - synthèse publiée : 250

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

Période de consultation : 14 février - 6 mars 2017

Descriptif : Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Période de consultation : 14 février - 15 mars 2017

Descriptif : Consultation sur un projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Sept substances sont identifiées dans (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Période de consultation : 13 février - 8 mars 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Le projet de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de plan national d’actions "Vautour fauve et activités d’élevage"

Période de consultation : 10 février - 3 mars 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de plan national d'actions "Vautour fauve et activités d'élevage". Le vautour fauve est grand rapace qui a failli disparaître de France puisqu’il en restait moins d’une (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Période de consultation : 8 février - 3 mars 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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