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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 30, terminé : 235, terminé - synthèse publiée : 102

Les derniers débats ou consultations recensés :

Modification de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement (CSRPT 16 décembre 2014)

Période de consultation : 20 novembre - 11 décembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Création du régime de l’enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux (CSRPT du 16 décembre 2014)

Période de consultation : 20 novembre - 11 décembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet de décret modifiant la nomenclature de la rubrique 2731. L’origine des modifications proposées est liée à la rationalisation par les sociétés d’équarrissage des tournées de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (CSPRT du 16 décembre 2014)

Période de consultation : 20 novembre - 11 décembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté établissant les prescriptions que doivent respecter les dépôts de sous-produits animaux en conteneurs étanches et fermés sans manipulation directe des sous produits (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

Période de consultation : 19 novembre - 3 décembre 2014

Descriptif : L’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial a prévu les conditions dans lesquelles les organes collégiaux des (...)

Type : Consultations publiques

Type : Consultations ouvertes du Premier ministre

Statut : en cours

Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien

Période de consultation : 19 novembre - 10 décembre 2014

Descriptif : Consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien. La (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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