Répertoire des forums publics| vie-publique.fr | Ressources

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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 14, terminé : 233, terminé - synthèse publiée : 94

Les derniers débats ou consultations recensés :

Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Période de consultation : 1er - 22 octobre 2014

Descriptif : L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l’avenir qualifiées de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration

Période de consultation : 23 avril - 15 mai 2014

Descriptif : Une consultation publique a été organisée du 23 avril au 15 mai 2014 sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)

Période de consultation : 30 septembre - 3 novembre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet de réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues). Le projet de décret (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015

Période de consultation : 29 septembre - 21 octobre 2014

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté ayant pour objet de définir, pour la saison de pêche 2014-2015, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 centimètres attribués aux pêcheurs professionnels en eau (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de plan national santé-environnement 3

Période de consultation : 25 septembre - 17 octobre 2014

Descriptif : Consultation sur le projet de troisième plan national santé environnement (PNSE3). Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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