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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 30, terminé : 302, terminé - synthèse publiée : 116

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, pris pour l’application de la loi ALUR et d’autres textes récents

Période de consultation : 23 juin - 17 juillet 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret ayant principalement pour objet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions législatives issues de ces textes, en (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)

Période de consultation : 22 juin - 14 juillet 2015

Descriptif : Consultation sur un projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique 1435 (stations-service). La rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées concerne les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables

Période de consultation : 15 juin - 5 juillet 2015

Descriptif : La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables a été créée en France en 2009. L’agrément actuel des organismes agréés et l’approbation des (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II

Période de consultation : 8-29 juin 2015

Descriptif : Initié en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto I avait pour objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Période de consultation : 8-29 juin2015

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté ministériel a pour objectif de créer une zone de protection de biotopes dénommée "Pointe de Beauduc" dans le Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue, sur le (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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