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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 19, terminé : 262, terminé - synthèse publiée : 113

Les derniers débats ou consultations recensés :

Consultation publique sur la réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Période de consultation : 26 février - 19 mars 2015

Descriptif : En référence à l’article L512-8 du code de l’environnement, sont soumises à déclaration les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ne présentent pas de graves dangers ou (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation publique sur les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563

Période de consultation : 26 février - 19 mars 2015

Descriptif : La consultation publique porte sur les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2563 « (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

Période de consultation : 26 février - 19 mars 2015

Descriptif : Les traitements thermiques des métaux et alliages sont des procédés industriels utilisés pour modifier les propriétés physiques et parfois chimiques de ceux-ci. Ces traitements impliquent l'utilisation (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »

Période de consultation : 26 février - 19 mars 2015

Descriptif : Cette activité concerne un grand nombre de secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie, les activités de production et transformation de pièces métalliques (hors traitement thermique (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Période de consultation : 26 février - 19 mars 2015

Descriptif : Après plusieurs années de travaux d’expertise, le zonage sismique de la France a été révisé par le décret du 22 octobre 2010. Ce nouveau zonage a conduit à réévaluer de manière importante le niveau de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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