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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 0, terminé : 365, terminé - synthèse publiée : 269

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Période de consultation : 9 mai - 9 juin 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Ce projet de stratégie a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace

Période de consultation : 2 mai - 23 mai 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Période de consultation : 19 avril - 9 mai 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant expérimentation du "Permis de faire" définie dans le projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Période de consultation : 6 - 27 avril 2017

Descriptif : Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) mis en consultation est instauré par l’article 64 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées et d’arrêté ministériel modifiant certains arrêtés de prescriptions

Période de consultation : 6 avril - 27 avril 2017

Descriptif : Consultation sur les projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement et d’arrêté ministériel modifiant certains arrêtés (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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