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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 43, terminé : 251, terminé - synthèse publiée : 224

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Période de consultation : 22 juin - 17 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l'air ambiant. Le projet de texte (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage

Période de consultation : 20 juin - 18 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet d'arrêté ministériel relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. Le présent (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Les startups parlent à Bruxelles

Période de consultation : 16 juin - 10 juillet 2016

Descriptif : La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir des propositions pour améliorer l’environnement des start-ups. L’objectif de cette consultation, qui s’achève le 31 (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : consultation sur le rapport d’étape du Plan d’action national 2015-2017

Période de consultation : 13-30 juin 2016

Descriptif : Après avoir rejoint le Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), la France a publié en juillet 2015 son Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative. (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101 et 2111, élevage bovin, volaille)

Période de consultation : 17 juin - 8 juillet 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2101 relative aux installations d'élevage ou (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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