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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 17, terminé : 226, terminé - synthèse publiée : 92

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Période de consultation : 17 juillet - 7 août 2014

Descriptif : Une consultation publique a été organisée du 17 juillet au 7 août 2014. La synthèse des observations du public recueillies lors de la consultation est publiée à compter du 12 septembre 2014 pour une (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

Période de consultation : 6 - 27 août 2014

Descriptif : Une consultation publique a été organisée du 6 au 27 août 2014. La synthèse des observations du public recueillies lors de la consultation est publiée à compter du 12 septembre 2014 pour une durée (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Période de consultation : 8-29 septembre 2014

Descriptif : Consultation sur le cahier des charges s’imposant à toute structure sollicitant un agrément au titre de la coordination de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Débat public Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL)

Période de consultation : 4 septembre 2014 - 3 janvier 2015

Descriptif : Le projet de "Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire" (LNOBPL), présenté par Réseau Ferré de France (RFF), fait l’objet d’un débat public du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015. Il est (...)

Type : Débats CNDP

Statut : en cours

Droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Période de consultation : 2-16 septembre 2014

Descriptif : Consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 aux termes duquel le silence gardé par l’administration sur une demande (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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