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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 5, terminé : 375, terminé - synthèse publiée : 269

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l’utilisation du lisier

Période de consultation : 23 octobre - 13 novembre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Assises des outre-mer : ultra-marins participez !

Période de consultation : 4 octobre - 22 novembre 2017

Descriptif : Pourquoi participer aux Assises des outre-mer ? Les Assises sont un temps d’échanges conçu pour que chaque ultra-marin puisse faire entendre sa parole. C’est un exercice citoyen qui a pour objectif (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l’alimentation

Période de consultation : 20 juillet - fin octobre 2017

Descriptif : Consultations lancées dans le cadre des États généraux de l'alimentation (EGA). Les consultations en ligne visent à associer le citoyen et l'ensemble des parties prenantes au débat. Elles sont (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité

Période de consultation : 19 septembre - décembre 2017

Descriptif : Consultation publique lancée à l'occasion des Assises nationales de la mobilité. Les Assises nationales de la mobilité se déroulent de septembre à décembre 2017. Elles visent à identifier les besoins (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Période de consultation : 5 - 25 octobre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Les dispositions législatives du code (articles L. 557-1 à L. 557-61) (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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