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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 10, terminé : 337, terminé - synthèse publiée : 239

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Période de consultation : 9 décembre - 31 décembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet de décret pris en application de l’ordonnance n°~2016-493 du 16 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement

Période de consultation : 2 décembre - 23 décembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement. Le projet d’arrêté fixe la norme visée pour les attestations (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme

Période de consultation : 2 décembre - 23 décembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Les projets de décret modifiant les (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement

Période de consultation : 2 décembre - 23 décembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement. Les projets de décret (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Période de consultation : 1er décembre - 22 décembre 2016

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Le régime de l’enregistrement a été créé par (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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