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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 36, terminé : 251, terminé - synthèse publiée : 215

Les derniers débats ou consultations recensés :

Consultation sur l’élaboration de la Charte de la participation du public

Période de consultation : 23 mai - 26 juin 2016

Descriptif : Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, leur permettant de prendre (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période du 1er juillet au 15 septembre 2016

Période de consultation : 11 mai - 2 juin 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet d'arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016. L’objet (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Période de consultation : 9 mai - 17 juin 2016

Descriptif : Consultation publique sur un projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Egalité citoyenneté : participez !

Période de consultation : 9-25 mai 2016

Descriptif : Consultation organisée par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Dans un premier temps (du 23 mars au 6 avril 2016), la consultation avait pour objectif de préparer le Comité (...)

Type : Débats et concertations nationaux

Statut : en cours

Projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression

Période de consultation : 5 mai - 26 mai 2016

Descriptif : Consultation publique sur le projet de décret fixant le cadre réglementaire du suivi en service des appareils à pression, y compris les équipements sous pression nucléaires. Les dispositions (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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