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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 2, terminé : 450, terminé - synthèse publiée : 286

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret pris pour l’application de l’article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et abrogeant le CNTGI

Période de consultation : 18 décembre 2018 - 2 janvier 2019

Descriptif : Consultation sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Période de consultation : 29 novembre - 19 décembre 2018

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté dont les objectifs sont : pour la zone maritime, de mettre en œuvre la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un (...)

Type : Consultations publiques

Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises

Période de consultation : 26 novembre - 16 décembre 2018

Descriptif : Le Plan national d'action (PNA) en faveur des tortues marines des Antilles françaises est un PNA de restauration, d’une durée de 10 ans, s’appliquant sur les territoires de Guadeloupe, Martinique et (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Période de consultation : 23 novembre - 14 décembre 2018

Descriptif : La redevance pour pollution diffuse (RPD) est une redevance perçue lors de l'acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Les (...)

Type : Consultations publiques

Projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Période de consultation : 20 novembre - 11 décembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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