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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 3, terminé : 368, terminé - synthèse publiée : 269

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Période de consultation : 5 août - 27 août 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Période de consultation : 5 août - 28 septembre 2017

Descriptif : Consultation sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base. Le projet de décision de l’Autorité de sûreté (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projets de décret et d’arrêté modificatifs visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés

Période de consultation : 13 juillet - 27 août 2017

Descriptif : Consultation sur les projets de modifications de la rubrique 4718, stockages de gaz inflammables liquéfiés, de la nomenclature des installations classées, et de l’arrêté du 23 août 2005 relatif aux (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté modifiant dans une série d’arrêtés les dispositions sur les rejets de substances dangereuses dans l’eau provenant des installations classées pour la protection de l’environnement

Période de consultation : 12 juillet - 02 août 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - Superethanol E85

Période de consultation : 5 juillet - 28 juillet 2017

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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