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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 3, terminé : 440, terminé - synthèse publiée : 284

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer

Période de consultation : 17 octobre - 7 novembre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer. Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation citoyenne sur le grand âge et l’autonomie

Période de consultation : 1er octobre - 1er décembre 2018

Descriptif : La ministre des solidarités et de la santé et la plateforme citoyenne Make.org lancent une grande consultation citoyenne sur le grand âge et l’autonomie. Au moment de l’élaboration d’une vaste (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

Projet d’ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale

Période de consultation : 21 septembre - 11 octobre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale. La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018, dans (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019

Période de consultation : 20 septembre - 10 octobre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Période de consultation : 20 septembre - 11 octobre 2018

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté ministériel relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019. (...)

Type : Consultations publiques

Statut : terminé

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