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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Actuellement : en cours : 41, terminé : 225, terminé - synthèse publiée : 213

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2016

Période de consultation : 1er - 21 février 2016

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté (...) arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Période de consultation : 21 janvier - 11 février 2016

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté visant à modifier l'arrêté du 20 juin 2011 relatif au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale) et (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté (...) définissant les modalités d’application (...) du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Période de consultation : 21 janvier - 11 février 2016

Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)

Période de consultation : 21 janvier - 11 février 2016

Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté ayant pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Période de consultation : 19 janvier - 9 février 2016

Descriptif : Consultation sur un projet de décret tendant à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

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