Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion

Date de mise en ligne : 29 02 2016

Période de consultation : 29 février - 31 mars 2016

Description : 

Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en consultation publique rend obligatoire l’affichage d’information sur les précautions d’usage.

Largement utilisés, les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur.

Conformément aux objectifs du 3ème plan national santé-environnement, le projet de texte mis en consultation publique vise à ce que l’ensemble des produits désodorisants à combustion mis en vente, y compris dans le cadre de la vente à distance, fassent l’objet d’un affichage obligatoire sur les précautions à prendre, en adéquation avec la normalisation en vigueur :

  • ventiler la pièce après utilisation
  • éviter d’inhaler directement la fumée.

Ces mentions, présentées sous forme de texte ou de symbole, devront figurer de manière visible et lisible sur les emballages des désodorisants combustibles ainsi que dans toute publicité relative à ces produits.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher