Arrêté encadrant la lutte contre les campagnols nuisibles aux cultures et l’utilisation de la bromadiolone| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Arrêté encadrant la lutte contre les campagnols nuisibles aux cultures et l’utilisation de la bromadiolone

Date de mise en ligne : 24 10 2012 Archives.

Période de consultation : 23 octobre - 7 novembre 2012

Description : Consultation organisée sur un projet de texte qui encadre les modalités de lutte contre les campagnols, responsables de dégâts importants aux cultures. Le projet d’arrêté promeut des méthodes de surveillance et de lutte collectives, il autorise, en dernier ressort, l’utilisation de la bromadiolone, substance active phytopharmaceutique qui est un anti-coagulant. Le texte encadre l’utilisation de cette substance afin d’en limiter les effets non intentionnels, car, mal utilisée, elle présente des risques d’empoisonnement de la faune sauvage non cible.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques

Mots clés :

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