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Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Date de mise en ligne : 4 04 2016

Période de consultation : 4-25 avril 2016

Description : 

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Ce projet d’arrêté vise à modifier certaines mesures fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013. La plupart des modifications sont apportées pour exécuter l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 septembre 2014. Certaines ont été introduites pour améliorer le texte actuel. Cet arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans toutes les zones vulnérables désignées.

Le dossier mis à la consultation comporte le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale du 16 mars 2016 ainsi que les deux avis antérieurs sur le programme d’actions national.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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